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Conseil d'Etat, 16 mars 2005, Ministre de la santé et de la protection sociale / B. (directeurs d'hôpital - accès des ressortissants de l'UE)

Conseil d'Etat, 9 mars 2005, Mme A. (abandon de poste)

Conseil d'Etat, 7 mars 2005, M. Z. (discipline - audition de témoin - caractère contradictoire de la procédure)

Décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l'article 135 de la loi du 9 août 2004

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Jean-Noël F. (le changement d'affectation motivé par la manière de servir de l'intéressé constitue une sanction disciplinaire déguisée)

Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d’outre-mer et vice versa

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Mme X. (discipline - violation du secret médical)

Conseil d'Etat, 23 février 2005, APHP (discipline - avis de la commission des recours - erreur manifeste d'appréciation - annulation)

Conseil d'État, 18 février 2005, Etablissement de services et travaux industriels (discipline - vols - agents souffrant de troubles de nature compulsive ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes au moment des faits)

Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine