Classement des établissements hospitaliers

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Dispositions particulières à certains établissements de santé privés : Conditions techniques de fonctionnement (Section 4 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Centres hospitaliers régionaux (Sous-section 1 de la Section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

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Centre de santé (Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

Dispositions particulières à certains établissements et organismes (Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Hôpitaux des armées (Section 7 du Chapitre 7 du Titre 4 du livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles