Conditions de travail - sécurité

dernières publications

Tribunal de grande instance de Nantes, 20 juin 2011, n°11-00407 (CHSCT – Expertise – Audit – Conditions de travail)

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011 n° 10/07384 (externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux - expertise du projet - CHSCT - projet important au sens de l'article L. 4614-12 du Code du travail)

Tribunal administratif de Paris, 14 octobre 2010, n°0818330, 0820024/5-1 (Assistante sociale - harcèlement moral - absence de responsabilité)

Instruction DGOS/RH3 n°2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier

TGI de Rennes, ordonnance de référé, 3 juin 2010, n° 10-382 (CHU – CHSCT de coordination – Désignation du cabinet d’expertise - Application des règles de la commande publique)

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2010, n° 08-15086 (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Recours à un expert)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2009, n°08BX02301 (Agent public – pressions de l’employeur – démission – preuve des pressions subies)

Circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité