Covid-19

Retrouvez au sein de cette thématique les textes, recommandations, avis, jurisprudences et autres documents de référence en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19.

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Documents à la une

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des...

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dernières publications

16/07/2020

Fiche Covid-19- Engagement des usagers dans les retours d'expérience-Avis n°2/2020 du Conseil pour l'engagement des usagers, 16 juillet 2020

09/07/2020

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

03/07/2020

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

08/06/2020

Conseil d’Etat, Ordonnance du 8 juin 2020, n° 440701, Syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du CHU Lille (Masques FFP2, Covid-19, Utilisation, Professionnels de santé, Recommandations internationales)

01/06/2020

Exercice de la télésanté dans le cadre de la Covid-19

22/05/2020

Conseil d’État, 22 mai 2020, n° 440216, 440317 (Covid-19, Etat d'urgence sanitaire, IVG médicamenteuse, Domicile)

20/05/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

11/05/2020

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

01/05/2020

Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), Préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en anesthésie-réanimation dans le contexte de pandémie de COVID-19, Mai 2020

29/04/2020

Conférence CME, Les secteurs de psychiatrie à l'heure de la sortie du confinement, 29.04.2020

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