Covid-19

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Retrouvez au sein de cette thématique les textes, recommandations, avis, jurisprudences et autres documents de référence en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19.

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dernières publications

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Délibération CNIL n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Note, Conseil scientifique, Enfants, ecoles et environnements familiaux, 24.04.2020

Note de cadrage HAS, Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie Covid-19, 24.04.2020

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Conseil d'Etat, 22 avril 2020, n° 440009 (Traitement à l'hydroxychloroquine)

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients covid+ en sortie de court séjour, Ministère de la santé, 21.04.2020