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Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP - 16 août 2021

Le document AP-HP relatif aux visites en USLD a été mis à jour suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Ce document, conforme aux recommandations nationales, reprend notamment les points suivants : - L’accès aux unités [...]

Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - Document AP-HP - 9 août 2021

Ce document a été réalisé à l’attention des patients, de leurs proches mais aussi des professionnels de santé. Il a vocation à rappeler le principe actuel d’encadrement des visites dans tous les services hospitaliers. La visite est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte [...]

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Face à l’augmentation des cas de contamination à la covid-19, cette loi vient détailler les nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire. Elle impose la présentation d’un passe sanitaire (certificat de vaccination justifiant d’un schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement ou résultat d’un examen de dépistage virologique négatif [...]

HAS, Avis n° 2021.0059/AC/SEESP du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19

La haute autorité de santé (HAS) rend son avis sur les différentes contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 (établies en annexe de cet avis en lien avec l'ANSM). La HAS suggère de distinguer deux cas de contre-indications : - les situations de contre-indication/non recommandation à la vaccination contre la [...]

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en prévoyant que après l'article 51, il est inséré un article 52 ainsi rédigé : « par dérogation au 4° du I de l'article 42, [...]

Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

Cet arrêté prévoit la suppression de l'article 1 de l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale. Il prévoit également que, à l'article 2 de l'arrêté du 17 février [...]

Décret n° 2021-794 du 23 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit que entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions du 2° de son article [...]

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prévoit, au regard de la diffusion des différents variants sur le territoire national, la possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de réaliser des actes nécessaires à l'identification de ces variants et la tarification de ces actes. Il prévoit également la possibilité de permettre à une agence régionale [...]

Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »

Ce décret autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Il [...]

Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifie l'arrêté du 1 juin 2021 en prévoyant que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1 juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant en tant [...]

Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit que, entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des a, b et c [...]

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Ce décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021 [...]

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

L’arrêté prévoit l’entrée du Canada et des Etats-Unis en zone verte et celle de l’Afghanistan, les Maldives et du Paraguay dans la zone rouge.

Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Cet arrêté prévoit que, en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique, les plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes de l'institut national de la santé et de la recherche médicale qui réalisent des séquençages NGS [dans les [...]

Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en remplaçant notamment au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin [...]

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté vise à confirmer les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (verte, orange, rouge), identifiées par le décret du 1er juin 2021 au vu du risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays. Il abroge également l'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant [...]

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