Droits des patients

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Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 14 mai 2013, n°1303837/9 (Dossier médical perdu - Demande de communication - Pièces essentielles du dossier médical - Reconstitution d'un fond - Absence d'obstacle)

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 4ème édition - Mai 2013

Commission d’accès aux documents administratifs, 25 avril 2013, n° 20131958 (Dossier médical – Plaignant décédé – Ayants-droit – Médiation – Compte-rendu)

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Instruction DGOS/DGS du 8 avril 2013 relative au label et au concours "droits des usagers de la santé", édition 2013

Rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013

Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Commission d’accès aux documents administratifs, 28 mars 2013, Conseil n°20131183 (Dossier médical - Patient hors d'état d'exprimer sa volonté - Accès - Médecin médiateur - Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC))