Fin de vie

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21/05/2003

Convention type relative aux conditions d'intervention des bénévoles accompagnant les personnels en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article R. 1110-1
03/05/2002

Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel
03/05/2002

Décret n° 2002-793 du 3 mai 2002 relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile pris pour l'application de l'article L. 162-1-10 du code de la sécurité sociale
19/02/2002

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
14/03/2001

Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
29/12/2000

Conseil d'Etat, 29 décembre 2000, n° 212813 (Interdiction de l'euthanasie, Faute déontologique)
09/06/1999

Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
26/08/1986

Circulaire DGS/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale