Fin de vie

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Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, Décembre 2015

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2015, n° 1501768 et 1501769 (Arrêt de traitement – Obstination déraisonnable - Principe d’indépendance – Procédure collégiale – Suspension – Absence de décision)

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

Communiqué de presse - Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 juillet 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Cour européenne des droits de l’Homme – Grande Chambre)

Cour européenne des droits de l'homme, 5 juin 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Convention européenne des droits de l’homme)

Enquêtes pour un état des lieux national de la fin de vie en début de vie menées par l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV)

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 mars 2015, n° 10MA03054 (Responsabilité de l’hôpital - Obstination déraisonnable – Réanimation néonatale)

Rapport sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques