Fin de vie

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Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "Culture palliative dans les services de maternité : focus sur la salle de naissance

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Comment améliorer la sortie de l'hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs ?

Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, Décembre 2015

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2015, n° 1501768 et 1501769 (Arrêt de traitement – Obstination déraisonnable - Principe d’indépendance – Procédure collégiale – Suspension – Absence de décision)