Fin de vie

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Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2017, n° 1618801/6-1 (Arrêt de traitement, Soins palliatifs, Famille, Consultation, Défaut, Faute)

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, n° 1702368 (Fin de vie, Arrêt des traitements, Dignité humaine, Obstination déraisonnable, Référé-liberté, Expertise)

Conseil d'Etat, 19 juillet 2017, n° 402472 (Fin de vie, Obstination déraisonnable, Procédure collégiale, Suspension, Motivation)

Les directives anticipées

Les apports de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Appel à initiatives du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Atlas national sur les soins palliatifs et la fin de vie

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

Sédation profonde et continue jusqu'au décès en fin de vie - Documents de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs

Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-632 QPC (Fin de vie, Limitation de traitement, Arrêt de traitement, Personne hors d'état d'exprimer sa volonté, Dignitié de la personne humaine, Droit à un recours juridictionnel effectif, Constitutionnalité, Réserve d'interprétation)

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