Marchés publics

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Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2015, n °1411496/3-3 (Marchés publics – Contentieux – Procédure de règlements des contentieux – Respect)

Note du Conseil d’analyse économique, n° 22, avril 2015 : « Renforcer l’efficacité de la commande publique »

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Tribunal administratif de Rennes, 26 mars 2015, n° 1201735 (Commande publique – Groupement de commandes – Éviction irrégulière)

Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n°384180 (Passation de marchés – Procédure d’appel d’offre restreint – Variantes)

Guide juridique des achats hospitaliers de la Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp) – Novembre 2014

Conseil d’État, 8 octobre 2014, n° 370644 (Contrat administratif – Résiliation – Cocontractant – Motif d’intérêt général – Contestation juridictionnelle)

Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, n° 370588 (Marché public - Assemblée délibérante - Conclusion - Absence d'autorisation préalable - Accord a posteriori - Consentement)

Tribunal administratif de Paris, 30 septembre 2014, n° 1416911/3-5 (Marché public - Référé précontractuel - Contrôle du juge - Capacités techniques et professionnelles)

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics