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CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018

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Rapport d’activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

Cour administrative d'appel de Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582 (Laïcité - Convention de stage - Médecin - Résiliation - Barbe - Signe ostentatoire)

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité