Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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dernières publications

Rapport IGAS 2011 "Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter"

Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n°2011-146 du 15 avril 2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010

Circulaire DGCS/SD3/3A n° 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)

Circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvredes mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure no 6)

Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Circulaire interministérielle n° DGOS/R4/PMJ2/2011/105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

Recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) pour encadrer la prise en charge des appels d'urgence par le médecin régulateur

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer