Organisation hospitalière

© AP-HP

De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

Explorer ce thème

dernières publications

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Rapport d’activité de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour 2012