Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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25/07/2013

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
25/07/2013

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat
24/07/2013

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
22/07/2013

Instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
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Instruction n° DGCS/3A/2013/282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie
12/07/2013

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11/07/2013

Rapport de l'Assurance maladie des charges et produits pour l'année 2014 - "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie"
10/07/2013

Guide du Haut conseil de la santé publique - Prévention de la transmission croisée des Bactéries Hautement Résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe) - juillet 2013