Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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17/12/2012

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13/12/2012

Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
13/12/2012

Circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012
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07/12/2012

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Circulaire interministérielle DGCS/SD1A/DGS/DGSCGC n° 2012-405 du 7 décembre 2012 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2012-2013