Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-389 du 16 novembre 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les patients atteints de maladies rares

Circulaire n°DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Tribunal administratif de Poitiers, 7 novembre 2012, n° 1001941 (Organisation hospitalière - Conseil de surveillance - Représentants des personnels - Méthode de la plus forte moyenne)

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2012/374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2012

ARS Île-de-France, Rapport de synthèse : Accompagnement des centres de santé, dans l’amélioration de leur organisation et de leur viabilité économique, oct. 2012