Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Documents à la une

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

dernières publications

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n°2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières

Guide pratique pour l’organisation des élections au aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Guides de l’Igas sur l’expertise sanitaire, mai 2011 (Expertise sanitaire – Recommandations – Harmonisation des pratiques)

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale