Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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dernières publications

07/04/2010

Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
06/04/2010

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale
02/04/2010

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-8)
01/04/2010

Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé
31/03/2010

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
31/03/2010

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
31/03/2010

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
31/03/2010

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
31/03/2010

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
31/03/2010

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires