Patient Hospitalisé

Sous-thématiques

Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Documents à la une

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

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Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

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31/01/2007

Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

25/01/2007

Commission d’accès aux documents administratifs, 25 janvier 2007, n° 20070267 (Patient décédé – Dossier médical – Ayants droit – Hospitalisation à la demande d’un tiers)

12/01/2007

Réforme du droit de la filiation

05/01/2007

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

03/01/2007

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

23/12/2006

Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité