Personnel

© Sophie Loubaton/AP-HP

L’AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France avec 95 000 personnes travaillant dans nos équipes, aux profils et compétences riches et complémentaires. Elle mène en outre une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap, et accueille également des jeunes en service civique. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables aux différentes catégories de personnels titulaires et contractuels de l’AP-HP : médical et pharmaceutique, paramédical, étudiant, direction et personnels administratifs, services sociaux, ouvriers et techniques.Y sont également recensés les guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences relatifs à des sujets aussi variés que les droits et obligations professionnels, la gestion de la carrière et la protection fonctionnelle, la santé au travail et la politique sociale, la formation et le  développement professionnels, la promotion de l’égalité femmes – hommes, les relations sociales ou encore la représentation des personnels au sein de l’hôpital. 

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Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Conseil d’État, 7 octobre 2013, n° 355289 (Personnel de direction - Recherche d'affectation - Impossibilité de réintégration - Disponibilité pour convenances personnelle - Conditions)

Instruction n°DGOS/RH3/2013/354 du 1er octobre 2013relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013 (Droit syndical - Communication électronique - Entreprise - Restrictions - Constitutionnalité)

Avis sur la laïcité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Assemblée plénière du 26 septembre 2013

Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Conseil d'Etat, avis du 25 septembre 2013, n° 365139 (Agent non titulaire – Contrat à durée indéterminée (CDI) – Remplacement – Agent titulaire – Principe général du droit – Obligation de reclassement)

Conseil d’État, 23 septembre 2013, n° 350909 (Service fait - Absence - Suspension de la rémunération - Compétence liée)

Tribunal administratif de Poitiers, 18 septembre 2013, n° 1102566, 1102567, 1102568, 1102569, 1102570, 1102571 et 1102572 (Personnel médical - Temps de travail - Règlement intérieur - Obligations de service - Continuité des soins - Trop perçus de rémunération - Régularisation)