Personnel

© Sophie Loubaton/AP-HP

L’AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France avec 95 000 personnes travaillant dans nos équipes, aux profils et compétences riches et complémentaires. Elle mène en outre une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap, et accueille également des jeunes en service civique. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables aux différentes catégories de personnels titulaires et contractuels de l’AP-HP : médical et pharmaceutique, paramédical, étudiant, direction et personnels administratifs, services sociaux, ouvriers et techniques.Y sont également recensés les guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences relatifs à des sujets aussi variés que les droits et obligations professionnels, la gestion de la carrière et la protection fonctionnelle, la santé au travail et la politique sociale, la formation et le  développement professionnels, la promotion de l’égalité femmes – hommes, les relations sociales ou encore la représentation des personnels au sein de l’hôpital. 

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Conseil d'Etat 9 novembre 2018, n°419006 (Praticien hospitalier, Suspension, Impossibilité d'exercice)

Tribunal administratif de Lyon, 7 novembre 2018, n° 1603883 (Devoir d'obéissance, Interruption de rémunération, Sanction disciplinaire, Cumul)

Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Mission de recertification des médecins - Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues – Rapport du Pr Serge UZAN - Novembre 2018

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Conseil d'État, 24 octobre 2018, n°404660 (Faute disciplinaire, Ordre des médecins, Dignité, Obligation d'information)

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