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© Sophie Loubaton/AP-HP

L’AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France avec 95 000 personnes travaillant dans nos équipes, aux profils et compétences riches et complémentaires. Elle mène en outre une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap, et accueille également des jeunes en service civique. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables aux différentes catégories de personnels titulaires et contractuels de l’AP-HP : médical et pharmaceutique, paramédical, étudiant, direction et personnels administratifs, services sociaux, ouvriers et techniques.Y sont également recensés les guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences relatifs à des sujets aussi variés que les droits et obligations professionnels, la gestion de la carrière et la protection fonctionnelle, la santé au travail et la politique sociale, la formation et le développement professionnels, la promotion de l’égalité femmes – hommes, les relations sociales ou encore la représentation des personnels au sein de l’hôpital.

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Guide de l’Observatoire de la laïcité : « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé...

dernières publications

Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1 juillet 1999 relative aux autorisations spéciales d'absence pour les personnels médicaux des établissements publics de santé.

Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1999 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'internes et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie

Décret n° 99-540 du 28 juin 1999 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Conseil d'Etat, 28 juin 1999, Ministre de l'intérieur / M. X. (proportionnalité de la sanction - appréciation souveraine des juges du fond)

Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

CAA Paris, 24 juin 1999, M X

Arrêté du 21 juin 1999 portant abrogation des arrêtés des 30 mars 1992 et 11 juillet 1994 relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et de l'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique

Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique

Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé