Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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07/11/2014

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06/11/2014

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28/10/2014

Instruction du 28 octobre 2014 relative à la préparation et coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national
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