Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

dernières publications

Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel - Note d'information de l'Académie nationale de médecine - Mars 2014

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Guide méthodologique HAS - Qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance (Mars 2014)

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Haute autorité de santé "Test compagnon associé à une thérapie ciblée : définitions et méthode d’évaluation " - Février 2014

Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation

Conseil constitutionnel, 4 avril 2014, n° 2014-389 QPC (Examen de biologie médicale – Définition – Liste – Compétence législative – Compétence règlementaire – Constitutionnalité)