Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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dernières publications

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012 (Sang de cordon)

Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Note de cadrage de la Haute autorité de santé (HAS) « Sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour à domicile » (actualisation), mai 2012

Cour administrative d’appel de Paris, 10 mai 2012, n°10PA05827 (INSERM – Cellule embryonnaire – Recherche – Protocole – Autorisation – Agence de la biomédecine)

Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Circulaire n°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR)

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire

Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux