Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

dernières publications

Conseil d'Etat, 19 mars 2012, n°348764 (banque de sang de cordon - QPC - loi de bioéthique)

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Instruction N°DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

Guide HAS « Amélioration des pratiques et sécurité des soins - La sécurité des patients - Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - Des concepts à la pratique » Mars 2012

Guide DGOS « Qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé »

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE – Banques allogéniques – Maternités accréditées)