Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

Documents à la une

R
R

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la...

Voir
L
L

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Voir
D
D

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour...

Voir
L
L

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Voir

dernières publications

01/05/2011

Rapport IGAS relatif au circuit du médicament – Mai 2011
27/04/2011

Conseil d'Etat, 27 avril 2011, n°334396 (Haute autorité de santé - recommandation de bonnes pratiques - retrait)
19/04/2011

Circulaire DGOS/PF2 n°2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2010
12/04/2011

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
07/04/2011

Avis n°115 Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, "questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation"
07/04/2011

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
06/04/2011

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
29/03/2011

Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
23/03/2011

Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011)
18/03/2011

Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé