Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Avis n°113 du 10 février 2011 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé « La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »

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Décision n° 2011-03 du 1er février 2011 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Instruction DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Rapport n°2911 du 26 janvier 2011 de l’Assemblée nationale au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Bioéthique – Projet de loi – Génétique – Dons d’organes et de cellules – IVG)

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique

Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Rapport du Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale : « L’organisation du système de soins en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) »