Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Titre III du livre 1er de la cinquième partie du CSP)

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent

Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires

Cour d'appel de Rennes, 20 juin 2010, n°09/07299 (CECOS – paillettes de sperme – décès de l’époux – refus de restitution) -

Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009