Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine

Circulaire DHOS/E2/Afssaps n° 2007-156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences

Circulaire NDGS/SD.3A/DSS/FSS/DHOS/E2 n° 2007-143 du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l’objet ou ayant fait l’objet des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l’objet d’ATU

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)

Circulaire DHOS/CGR n°2007-130 du 26 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, préhospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.

Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine