Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

Documents à la une

R
R

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la...

Voir
L
L

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Voir
D
D

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour...

Voir
L
L

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Voir

dernières publications

29/07/2004

Publicité et médicaments (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)
29/07/2004

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Pharmacopée (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Réactifs (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Inspection de la pharmacie (Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Dénomination des médicaments (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)
29/07/2004

Autres produits et objets réglementés (Titre 3 du livre 2 de la partie V du CSP)