Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Pharmacopée (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)
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Dénomination des médicaments (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)