Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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dernières publications

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Substances et préparations vénéneuses (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Autorisation de mise sur le marché (Section 5 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Expérimentations (Section 4 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Réactovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Régime juridique des dispositifs médicaux (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 2 de la partie V du CSP)

Produits cosmétiques (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)