Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Pharmacopée (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)

Réactifs (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Dénomination des médicaments (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Inspection de la pharmacie (Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

Autres produits et objets réglementés (Titre 3 du livre 2 de la partie V du CSP)

Importation et exportation de médicaments (Section 10 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)