Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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dernières publications

Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

Lutte contre la présence de plomb (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

Diagnostic prénatal (Chapitre 1er du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (Titre 6 du livre 2 de la 1ère partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Titre 3 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Contrôle sanitaire aux frontières (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)