Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

dernières publications

Circulaire DGS/VS 2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose

Décret n° 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques

Décret n° 97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DGS/DH/AFS 97-149 du 26 février 1997 relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité

Circulaire DGS/DIV/SIDA n° 97-120 du 18 février 1997 sur l'organisation de l'action interministérielle au plan territorial, dans le domaine de l'infection à VIH

Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance