Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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24/10/1990

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02/10/1990

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27/09/1990

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24/09/1990

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes
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24/09/1990

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes