Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

Documents à la une

R
R

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la...

Voir
L
L

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Voir
D
D

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour...

Voir
L
L

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Voir

dernières publications

08/04/2020

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire
08/04/2020

Conseil d'Etat, ordonnance du 8 avril 2020, n°439821 et n°439827 (Mesures sanitaires dans les établissements pénitenciers, Covid-19)
07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
07/04/2020

CCNE, Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë, 7 avril 2020
07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
06/04/2020

FHF, Ressources humaines hospitalières covid-19
06/04/2020

Aide à la réflexion concernant l’organisation des centres médico psychologiques (CMP) des CHS dans le contexte épidémique, 6 avril 2020
06/04/2020

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative
06/04/2020

Ministère de l'économie et des finances, Dossier technique blouses antisalissure, 6 avril 2020
05/04/2020

Rapport Guedj, Lutter contre l'isolement des personnes agées et fragiles isolées en période de confinement, 5 avril 2020