Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

dernières publications

Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Note d’information n° DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS »

Modifications introduites par le « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »

Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 mars 2016, n° 15-13427

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation

Circulaire n° DGS/PP1/2016/61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques

Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français, Résultat 2013-2014

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse