Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-480 QPC (Conseil constitutionnel – Bisphénol A – Interdiction)

Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

Instruction DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2015-265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Circulaire n°DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur

Les interruptions volontaires de grossesse en 2013, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 924

Instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles