Responsabilité médicale

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La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

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Conseil d’Etat, 22 février 2010, n° 313333 (Responsabilité hospitalière – Tierce personne – Assistance – Frais – Indemnisation)

Conseil d'Etat, 18 février 2010, n°318891 (Transfert d’un patient – responsabilité – faute – pluralité des établissements de santé concernés)

Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 316774 (Responsabilité hospitalière – Hôpital – Patient – Perte de chance – Intervention)

Conseil d’Etat, 27 janvier 2010, n°313568 (Transplantation cardiaque – Contamination hépatite C – Responsabilité pour faute – Non application des dispositions applicables aux produits de santé défectueux)

Cour administrative d’appel de Lyon, 26 janvier 2010, n° 07LY00350 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Préjudice personnel – Préjudice futur)

Avis du Conseil d’Etat n° 332716 du 22 janvier 2010 (Vaccination obligatoire - Indemnisation - ONIAM - Recours tiers payeurs)

Cour de cassation, première chambre civile, 14 janvier 2010, n° 08-21683 (Recherche biomédicale – Responsabilité –Promoteur – Obligation d’information)

Cour administrative d’appel de Nancy, 7 janvier 2010 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Indemnisation – Accouchement – Préjudice corporel – Faute)

COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX - Rapport annuel - Année 2008 - 2009

Tribunal administratif de Paris, 29 décembre 2009, n°0613786 (Enfant né sans vie – Inhumation – Indemnisation – Evaluation)