Responsabilité médicale

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La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

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Cour administrative d'appel de Douai, 6 février 2007 - CH de Denain (Responsabilité médicale - défaut de surveillance -patient suicidaire)

TA de Nice, 5 janvier 2007 n°0305482 , Mme H. et M. C. contre le CHU de Nice – Société Accueil Funéraire ( erreur d'identification du corps)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4 juillet 2006, Xavier T. (impartialité des experts)

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Conseil d'État, 24 février 2006, Epoux L. (inapplicabilité de l'article 1er de la loi du 4 mars aux instances en cours)