Santé de la famille, de la mère, de l'enfant

dernières publications

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence

Cour administrative d'appel de Lyon, 4 décembre 2001, Ministre des affaires sociales (refus d'autorisation d'exercer une activité d'assistance médicale à la procréation - motivation)

Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'interruption volontaire de grossesse et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

La contraception et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 sur la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contaception

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 sur la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contraception