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20/05/2003

Cour administrative d'appel de Paris, 20 mai 2003 (abandon de poste - non communication de nouvelle adresse - défaut de réponse)
09/05/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière
29/04/2003

Cour administrative d'appel de Douai, 29 avril 2003(praticien hospitalier - limite d'âge - capacité à exercer l'intégralité des fonctions)
19/03/2003

Cour administrative d'appel de Paris, 19 mars 2003, CHI de Créteil (abandon de poste)
19/02/2003

Conseil d'Etat, 19 février 2003(recul de limite d'âge - enfants à charge)
17/02/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
30/12/2002

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, M. X. (charge de l'allocation chômage - deux employeurs successifs)
23/12/2002

Décret n° 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
13/12/2002

Conseil d'Etat, 13 décembre 2002, Ministre de l'équipement, des transports et du logement (abandon de poste)
30/10/2002

Conseil d'Etat, 30 octobre 2002, Ministre de l'éducation nationale (retraite - traitement - pension à jouissance différée)