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Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 391077 (Abandon de poste, Radiation des cadres, Illégalité)

Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Les pensions de retraite des fonctionnaires, des évolutions à poursuivre – Rapport de la Cour des comptes

Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 10 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Cour administrative d’appel de Douai, 28 avril 2016, n°15DA01606

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Conseil d’État, 12 février 2016, n° 382074 (Infirmier - Sage-femme - Assistante social - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Stage - Validation - Droit à pension)