Statuts

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28/10/1994

Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
28/10/1994

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
17/10/1994

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie.
17/10/1994

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie.
22/09/1994

Décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
22/09/1994

Circulaire DH/FH3 n° 94-1152 du 22 septembre 1994 relative au reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie D
19/08/1994

Lettre DH/FH 3 du 19 août 1994 relative à la compétence des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
19/08/1994

Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
04/08/1994

Lettre du 4 août 1994 relative à l'activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé.
02/08/1994

Arrêté du 2 août 1994 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique