Statuts

Explorer ce thème

dernières publications

01/10/1984

Décret n° 84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
11/09/1984

Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
17/07/1984

Décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
17/07/1984

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
16/07/1984

Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement de praticiens hospitaliers en psychiatrie
09/07/1984

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
06/06/1984

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 "fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences" (intitulé modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)
24/02/1984

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
24/02/1984

Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers
26/01/1984

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur