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Décret n° 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire

Conseil d’État, 15 décembre 2014, n° 366426 (Praticien contractuel – Etablissement public de santé – CDD – Non renouvellement)

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe

Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Instruction n°DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Conseil d’Etat, 8 décembre 2014, n° 364750 (Masseurs-kinésithérapeutes – Qualification – Reconnaissance – « Fasciathérapie »)

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Cour de cassation, 18 novembre 2014, n° 13-88246 (Masseurs-kinésithérapeutes - Exercice professionnel - Inscription - Ordre - Obligation - Exercice illégal)