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Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l' accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

Conseil d'État, 20 novembre 2013, n° 352403 (Médecin vacataire – Emploi hospitalier – Psychiatrie – Préjudice de carrière)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 novembre 2013, N° 12BX02111 (Fonction publique hospitalière – Statut général – Note de service)

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur