Les juristes du Pôle vous proposent une sélection de ce qu'il faut retenir dans le domaine de la santé pour la période du 18 au 31 juillet 2017.
Au sommaire cette quinzaine : contrats de concession, cumuls d'activités et obligations déclaratives déontologiques des agents, listes des infections prescrivant ou interdisant certaines opérations funéraires, expérimentation d'hôtels hospitaliers à l'AP-HP, « AMP vigilance », expulsion des occupants sans titre du domaine public, rapport d'activité de la HAS.
Pour découvrir toute l'information juridique, nos documents à la une, nos guides AP-HP, nos fiches pratiques et nos synthèses, rendez-vous sur le site internet spécialisé de la DAJ.
Toute l'équipe du Pôle vous souhaite un bel été et vous retrouve dès septembre.