Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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dernières publications

Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17.330;19-17.342 (Arrêt des traitements, Comité des droits des personnes handicapées, Fin de vie, Liberté individuelle, Mesures provisoires, Voie de fait)

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

Conseil constitutionnel, décision du 21 mars 2019, n°2018-768 (QPC, Minorité, Examen radiologique osseux, Personne étrangère, Intérêt supérieur de l’enfant)

Conseil d'État, 18 mars 2019, n°418985 (Surveillance, Absence de fouille, Isolement, Incendie, Absence de faute dans la prise en charge)

Conseil d'État,12 mars 2019, n°417038 (Annonce tardive du décès, Préjudice moral, Préjudice d'affection)

HAS - Grille de recueil de l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD

Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Tribunal administratif, Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019, n° 1800820 (Fin de vie, Procédure collégiale, Arrêt des traitements, Volonté du patient, Maintien artificiel de la vie, Obstination déraisonnable)

Tribunal administratif de Montreuil, 29 janvier 2019, n°1800068 (Prothèses mammaire PIP, Scandal, Responsabilité de l'Etat, Préjudice, Dispositifs médicaux)

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